Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2022

172 documents trouvés

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Publié le : 31-12-2022

Décision du 28 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2237637S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Publié le : 30-12-2022

Note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2235382J Aviation civile Note Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 30-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 30-12-2022
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Publié le : 29-12-2022

Instruction du 12 décembre 2022 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l’aéronautique civile.
TREA2234397J Aviation civile Instruction Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 29-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2022
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Publié le : 28-12-2022

Décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. (Abrogée par la décision du 23 janvier 2023 nor : TREA2302265S)
TREA2236529S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 28-12-2022
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Publié le : 24-12-2022

Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2236251A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane et le secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234231X Aviation civile Convention Date de signature : 19-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2225764S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.
TREA2225759S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Publié le : 23-12-2022

Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2236882S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Publié le : 22-12-2022

Convention de délégation de gestion du 16 septembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234238X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Décision du 15 décembre 2022 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2235323S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Décision du 1er décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion à la direction générale de l’aviation civile au sein des services du secrétariat général.
TREA2235639S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Annexe(s) :
- 1
Avenant n°1 du 2 décembre 2022 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
TREA2235470X Aviation civile Avenant Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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- Lien

Publié le : 20-12-2022

Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman, à Paris.
TREA2236449S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TREA2235464S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Publié le : 17-12-2022

Décision N° 220046 du 13 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2235434S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Instruction du 6 décembre 2022 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’ENAC, titulaires d’une licence aéronautique - TREA2234895J.
TREA2234895J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Publié le : 08-12-2022

Décision du 6 décembre 2022 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TREA2233794S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 08-12-2022
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Publié le : 06-12-2022

Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2231372S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
- Document principal
Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
- Document principal

Publié le : 03-12-2022

Décision ENAC/DG/2022-2858 du 18 novembre 2022 fixant les attributions, les fonctions, le nombre, la procédure de nomination et la formation des référents ICA exerçant à l’École nationale de l’aviation civile.
TREA2233330S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2022 Date de publication : 03-12-2022
- Document principal

Publié le : 18-11-2022

Décision du 14 novembre 2022 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2231748S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 18-11-2022
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Publié le : 15-11-2022

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2230819A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2022 Date de publication : 15-11-2022
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Publié le : 11-11-2022

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2225723S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
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Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane). [Abrogé par l'arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains _TRET2304631A].
TREA2231370S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2022 Date de publication : 11-11-2022
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